Fiscalité SCPI

Optimisez la fiscalité de vos SCPI.

Comprenez les règles fiscales selon votre pays de résidence et maximisez vos rendements nets. Conseils personnalisés par Toniram.com

Imposition des revenus SCPI en France

1. Revenus fonciers (loyers distribués)

Mode de détentionImpôt sur le revenuPrélèvements sociauxTotal max
Pleine propriété (personne physique)Barème progressif (jusqu’à 45%)17.2%~62.2%
Via SCI à l’IRBarème progressif17.2%~62.2%
Via SCI à l’ISIS 15% ou 25%0%25%
Assurance-vie (fonds euros/UC)PFU 12.8% après 8 ans17.2%30% → 24.7%

2. Plus-values à la revente

Durée de détentionAbattement IRAbattement PSTaux effectif
Moins de 6 ans0%0%36.2%
Entre 6 et 22 ans6% / an1.65% / anDégressif
22 ans (IR exonéré)100%Non17.2% PS
30 ans (exonération totale)100%100%0%

SCPI européennes : avantage fiscal

Les SCPI investissant à l’étranger bénéficient des conventions fiscales franco-européennes. Les revenus immobiliers étrangers ne supportent pas les prélèvements sociaux (17.2%) mais sont soumis au taux effectif moyen d’imposition (crédit d’impôt).

Type de revenusImpositionPS 17.2%Avantage net
Loyers source FranceIR barèmeOuiRéférence
Loyers source AllemagneTaux effectif moyenNon+8 à +12%
Loyers source Pays-BasTaux effectif moyenNon+8 à +12%
Loyers source EspagneRetenue à la source 19%NonVariable

Conseil Toniram — Démembrement

Acheter la nue-propriété permet d’acquérir des parts SCPI avec une décote de 20 à 40%, sans percevoir de loyers pendant la durée du démembrement (5 à 15 ans). Idéal pour les contribuables fortement imposés.

Conseil Toniram — SCPI en AV

En logeant vos SCPI dans une assurance-vie, vous bénéficiez d’une fiscalité allégée après 8 ans (PFU 24.7%) et d’une transmission avantageuse jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire.

Conseil Toniram — SCI à l’IS

Pour les détenteurs à forte TMI, la SCI à l’IS plafonne l’imposition à 25% (ou 15% sur les 42 500 premiers euros) et permet l’amortissement comptable des parts.

Simulation fiscale personnalisée →
Ces informations sont à titre indicatif. La fiscalité dépend de votre situation personnelle. Consultez un conseiller en gestion de patrimoine pour une analyse sur-mesure.

Résidents belges

La Belgique ne prélève pas d’impôt sur les revenus immobiliers étrangers pour les personnes physiques. Les revenus SCPI françaises y sont généralement exonérés d’impôt belge, mais restent imposables en France selon la convention.

FluxFranceBelgiqueTotal
Loyers (source France)IR taux effectifExonéréIR France uniquement
Prélèvements sociaux17.2% (non-rés. UE)Souvent exonéré UE
Plus-valuesIR + PSExonéréFrance uniquement

Résidents suisses

La convention franco-suisse attribue le droit d’imposition à la France sur les revenus immobiliers. La Suisse peut les imposer mais accorde un crédit d’impôt. L’imposition varie fortement selon le canton de résidence.

FluxFranceSuisseRemarque
Loyers françaisIR taux effectifCrédit impôtPas de double imposition
Prélèvements sociaux17.2%Applicables résidents hors UE
Plus-values19% + 17.2%Variable cantonCrédit impôt en Suisse

Résidents luxembourgeois

La convention franco-luxembourgeoise est particulièrement favorable. Les revenus immobiliers source France sont imposés en France, mais avec un crédit d’impôt au Luxembourg. Les prélèvements sociaux peuvent être remis en cause pour les résidents UE.

FluxFranceLuxembourgAvantage
Loyers françaisIR taux effectifCrédit impôtFiscalité globale réduite
Prélèvements sociauxExonérés résidents UEÉconomie ~17.2%
Plus-values19%Crédit impôtTrès favorable

Résidents UE — Exonération PS

Les résidents de l’Union Européenne affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre peuvent être exonérés des prélèvements sociaux français (17.2%). Économie significative sur les revenus SCPI.

SCPI européennes pour non-résidents

Investir dans des SCPI dont les actifs sont situés hors de France (Allemagne, Pays-Bas, Espagne) permet de réduire l’imposition globale grâce aux conventions fiscales locales, souvent plus avantageuses.

Audit fiscal expatrié →
La fiscalité des non-résidents est complexe et évolue. Consultez impérativement un conseiller fiscal spécialisé.

Démembrement de propriété

Le démembrement consiste à séparer la nue-propriété (droit de disposer du bien) de l’usufruit (droit d’en percevoir les revenus). Idéal pour les investisseurs fortement imposés souhaitant préparer leur retraite.

DuréeDécote nue-propriétéRevenus pendantÀ terme
5 ans~20%0 (aucun)Pleine propriété reconstituée
10 ans~30%0 (aucun)Pleine propriété reconstituée
15 ans~40%0 (aucun)Pleine propriété reconstituée

SCPI en assurance-vie

Durée contratFiscalité rachatsFiscalité succession
Moins de 8 ansPFU 30%Barème droits succession
Après 8 ansPFU 24.7% (après abattement 4 600€/an)Abattement 152 500€ / bénéficiaire
Versements avant 70 ansPFU 24.7%Hors succession jusqu’à 152 500€

SCI à l’IS — Comparatif

CritèrePersonne physiqueSCI à l’IS
Imposition revenusIR + PS (jusqu’à 62.2%)IS 15% ou 25%
Amortissement partsNonOui (réduction fiscale)
Plus-value cession partsIR 19% + PS 17.2%IS (réintégration amortissements)
TransmissionStandardDémembrement parts sociales possible
ComplexitéFaibleMoyenne (comptabilité obligatoire)

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Crédit immobilier SCPI

Certaines banques accordent des crédits pour financer l’achat de parts SCPI. L’effet de levier peut significativement booster la rentabilité, notamment en période de taux stables.

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Ces informations sont à titre indicatif. Consultez un conseiller en gestion de patrimoine pour adapter ces stratégies à votre situation.

Un outil développé par Toniram.com · Julien Marinot, CGP · Paris · Informations à caractère indicatif, non contractuelles. Consultez un conseiller fiscal pour votre situation personnelle.