Fiscalité SCPI Internationales : Éviter la Double Imposition
Les SCPI européennes et internationales offrent une fiscalité souvent plus avantageuse que leurs homologues françaises. Mais comment fonctionne réellement le mécanisme d’évitement de la double imposition ?
Le principe des conventions fiscales bilatérales
La France a signé des conventions fiscales avec la quasi-totalité des pays européens. Ces conventions déterminent quel pays a le droit d’imposer les revenus immobiliers. Pour l’immobilier, c’est généralement le pays où se situe le bien qui est prioritaire.
Les prélèvements sociaux : la grande différence
Le point crucial : les revenus de source étrangère ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux français (17,2%). En pratique, cela peut représenter une économie considérable pour un investisseur français dans une TMI de 30-45%.
💡 Exemple : Pour 10 000 € de revenus SCPI européenne, vous économisez 1 720 € de PS par rapport à une SCPI française équivalente. Sur 20 ans, cela représente une différence considérable.
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